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Demande de passeport
Dans le cadre d’une directive européenne, la France, comme tous les Etats membres de l’Union Européenne, délivre sur tout son territoire un passeport biométrique, contenant les empreintes digitales numérisées. Depuis le 18 juin 2009, 27 mairies dans les Pyrénées-Atlantiques (dont Orthez) sont équipées du matériel nécessaire pour établir ce document d’identité.
Le passeport biométrique est un document d’identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et les empreintes digitales numérisées du titulaire.
Démarche : Le demandeur lui-même doit effectuer la démarche et se présenter sur place.
Les mairies équipées dans les Pyrénées-Atlantiques sont :
Accous, Anglet, Arudy, Bayonne, Biarritz, Bidache, Cambo-les-Bains, Hasparren, Laruns, Lembeye, Monein, Morlaàs, Mourenx, Navarrenx, Nay, Oloron-Sainte-Marie, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Soumoulou, Tardets-Sorholus, Thèze.
Les empreintes de 8 doigts seront numérisées lors de la demande en Mairie. Seuls les enfants de moins de 6 ans en sont dispensés.
La Préfecture reçoit les dossiers par voie électronique et s’assure que la demande est conforme avant d’autoriser sa fabrication et sa délivrance.
Le passeport biométrique coûte. .
89 € pour un majeur
45 € pour un mineur de 15 ans et plus,
20 € pour un mineur de moins de 15 ans.
Pièces à fournir (Suivant la situation du demandeur) :
Pour le demandeur majeur
Cerfa N°12100 (couleur verte) à retirer dans la mairie de votre domicile et à compléter au stylo noir.
2 photos d’identité (la mairie ne fait pas les photos).
Restitution du passeport à renouveler.
1 original de la copie intégrale de l’acte de naissance daté de moins de 3 mois, sauf si CNI ou PASSEPORT périmés depuis moins de 2 ans.
1 original + 1 copie d’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture Edf, téléphone, eau) Si le demandeur n’a pas de facture à son nom, fournir une facture accompagnée d’une attestation d’hébergement. La personne qui fournit l’attestation doit joindre la copie recto/verso de sa carte nationale d’identité, plus l’original ou la photocopie de son passeport.
La carte nationale d’identité (CNI), plus 1 copie recto/verso de la CNI.
Timbres fiscaux.
Original + copie du jugement de divorce si la personne est divorcée (suivant le cas).
Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rdv à la mairie d'Orthez 05.59.69.76.81
Horaires d’ouverture du service population de la mairie d’Orthez
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 Lundi, mardi, jeudi de 13h30 à 17h
Mercredi de 13h30 à 19h
Vendredi de 13h30 à 16h30